Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1987
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des droits des salariés en matière de sécuritéCode du travailart. R711-8 (V) : Procédure en cas de danger grave dans les mines et carrières
→ Version 2 : Changement de focus : procédures d'urgence vs composition des comitésCode du travailart. R711-9 (V) : Comités de sécurité dans les mines et carrières
→ Version 2 : Suppression des modalités de désignation des représentants du personnel
- Code du travailart. R711-6 (V)
- Code du travailart. R711-8 (V)
- Code du travailart. R711-9 (V)
- Code du travailart. R711-7 (V)
- Code du travailart. R711-11 (V)
- Code du travailart. R711-10 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R711-13 (V)
- Code du travailart. R711-12 (V)