Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 19

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Article 19

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en matière d'hébergement et de restauration ainsi que le programme des activités socioculturelles universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un CROUS

Résumé. Le directeur d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a pour rôle de préparer et exécuter les décisions du conseil d'administration, de représenter le centre en justice, et de gérer les services. Il consulte les établissements d'enseignement supérieur pour fixer les priorités en matière d'hébergement, de restauration et d'activités socioculturelles.

Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il conclut les transactions après approbation par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en matière d'hébergement et de restauration ainsi que le programme des activités socioculturelles universitaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 48 (V) : Mise à jour des références comptables dans les décrets

En résumé. La référence à un décret obsolète a été mise à jour et le texte a été clarifié pour préciser les attributions du directeur.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. La suppression des protections liées à la commission paritaire spéciale pour les directeurs de centre régional, tout en conservant leurs attributions principales.

En vigueur du mercredi 24 août 2005 au jeudi 30 novembre 2006

En résumé. Les modifications clarifient les attributions du directeur, ajoutent la possibilité de conclure des transactions avec l'approbation du conseil d'administration, et précisent les consultations avec les établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au mardi 23 août 2005

Source : Légifrance