Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 20

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Article 20

Les directeurs de centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Le directeur adjoint, fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires après avis du recteur d'académie et du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur adjoint dans les centres régionaux

Résumé. Les directeurs de centres régionaux peuvent avoir un adjoint pour les aider dans la gestion administrative et financière.

Les directeurs de centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Le directeur adjoint, fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires après avis du recteur d'académie et du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 13 juin 2015

En résumé. La procédure de nomination des directeurs de centre régional a été simplifiée, avec la suppression des règles sur les mandats et l'ajout d'une possibilité d'assistance par un directeur adjoint nommé différemment.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au jeudi 30 novembre 2006

Source : Légifrance