Décret n°87-175 du 16 mars 1987

Article 5

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Article 5

Les femmes salariées ayant élevé un ou plusieurs enfants avant leur seizième anniversaire au moins pendant neuf ans obtiennent une bonification de durée d'assurance d'un an par enfant dans la limite de trois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

Les femmes salariées ayant élevé un ou plusieurs enfants avant leur seizième anniversaire au moins pendant neuf ans obtiennent une bonification de durée d'assurance d'un an par enfant dans la limite de trois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

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