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Décret n°87-182 du 19 mars 1987

Article 11

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Article 11

Il est interdit de conserver à bord tout poisson, crustacé ou mollusque dont les dimensions sont inférieures à celles prévues à l'annexe II du présent décret.

Les produits de la pêche n'ayant pas la taille requise doivent être rejetés aussitôt à la mer.

La taille des poissons est mesurée en centimètres de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.

La taille des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles d'Islande est mesurée de la charnière au bord opposé. Lorsque les coquilles Saint-Jacques sont décortiquées à bord, l'interdiction prévue au présent article s'applique aux seuls muscles ou noix de coquilles, gonades ou corails exclus inférieurs à 10 grammes. Une tolérance de 5 p. 100 du nombre total des muscles ou noix détenus à bord est admise.

La taille des homards est mesurée de l'une des orbites à l'extrémité postérieure dorsale du thorax.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conserver des produits de la pêche trop petits

Résumé. Il est interdit de garder des poissons, crustacés ou mollusques trop petits et ils doivent être rejetés à la mer.

Il est interdit de conserver à bord tout poisson, crustacé ou mollusque dont les dimensions sont inférieures à celles prévues à l'annexe II du présent décret.

Les produits de la pêche n'ayant pas la taille requise doivent être rejetés aussitôt à la mer.

La taille des poissons est mesurée en centimètres de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.

La taille des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles d'Islande est mesurée de la charnière au bord opposé. Lorsque les coquilles Saint-Jacques sont décortiquées à bord, l'interdiction prévue au présent article s'applique aux seuls muscles ou noix de coquilles, gonades ou corails exclus inférieurs à 10 grammes. Une tolérance de 5 p. 100 du nombre total des muscles ou noix détenus à bord est admise.

La taille des homards est mesurée de l'une des orbites à l'extrémité postérieure dorsale du thorax.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance