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Décret n°87-185 du 20 mars 1987

Annexes

Abrogé1 mai 1990
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Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

Annexes
Convention n° ...... relative à l'organisation de travaux d'utilité collective
Avenant n° ...... à la convention n° ...... relative à l'organisation de travaux d'utilité collective