Décret n°87-231 du 27 mars 1987

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs
CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs
CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs