Décret n°87-231 du 27 mars 1987
TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987
TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
CHAPITRE Ier : Tir à la mèche
CHAPITRE II : Tir au cordeau détonant
CHAPITRE III : Tir électrique
CHAPITRE IV : Tir par mines longues
CHAPITRE V : Tirs spéciaux