Décret n°87-231 du 27 mars 1987

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE
CHAPITRE Ier : Tir à la mèche
CHAPITRE II : Tir au cordeau détonant
CHAPITRE III : Tir électrique
CHAPITRE IV : Tir par mines longues
CHAPITRE V : Tirs spéciaux