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Décret n°87-251 du 6 avril 1987

Article 11

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Article 11

Les professeurs stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle sont titularisés en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole. Ceux dont les résultats à l'examen de qualification professionnelle ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par décision du ministre de l'agriculture à effectuer une seconde année de stage, qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 11 août 1992

Les professeurs stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle sont titularisés en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole. Ceux dont les résultats à l'examen de qualification professionnelle ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par décision du ministre de l'agriculture à effectuer une seconde année de stage, qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au lundi 10 août 1992

Source : Légifrance