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Décret n°87-251 du 6 avril 1987

Article 12

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Article 12

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont reclassés conformément aux dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 mai 1965 susvisé, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Les candidats mentionnés à l'article 2 (2°) ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux conditions exigées par le présent décret, à raison de la moitié de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 11 août 1992

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont reclassés conformément aux dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 mai 1965 susvisé, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Les candidats mentionnés à l'article 2 (2°) ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux conditions exigées par le présent décret, à raison de la moitié de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.

Relations

cite

cite  Décret 65-383 1965-05-20cite  Décret 87-251 1987-04-06 art. 2 2°

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au lundi 10 août 1992

Source : Légifrance