Décret n°87-30 du 20 janvier 1987

Article 1

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Article 1

L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs et des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.

Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article 15-12 (III) de la loi du 22 juillet 1983 susvisée.

Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 1987 · Abrogé le 15 mai 1996

L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs et des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.

Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article 15-12 (III) de la loi du 22 juillet 1983 susvisée.

Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 14 mai 1996

En vigueur du mercredi 21 janvier 1987 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance