Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Créé le 14 mai 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Les ressources de l'établissement comprennent :
1. Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement.
2. Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.
3. Les revenus de biens et de valeurs et tous produits financiers.
4. Les dons et legs.
5. Les produits des emprunts.
6. Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
7. Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage.