Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Créé le 14 mai 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Décret n°87-325 du 12 mai 1987
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Créé le 14 mai 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 14 mai 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance