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Décret n°87-354 du 25 mai 1987

Article 6

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Article 6

La liste des candidats admis à suivre les différents cycles de formation est arrêtée par le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 mai 1987 au mercredi 1 août 2001

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