Créé le 5 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Abrogation d'un décret sur les coopératives maritimes
Le décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions est abrogé.