Décret n°87-368 du 1 juin 1987

Article 3

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Article 3

Le décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions est abrogé.

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Créé le 5 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Abrogation d'un décret sur les coopératives maritimes

Résumé. Un décret de 1984 sur les coopératives maritimes est annulé.

Le décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance