En vigueur depuis le 17 juin 1987 · Dernière version le 26 juillet 2014
L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.
Décret n°87-389 du 15 juin 1987
L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juin 1987 · Dernière version le 26 juillet 2014
L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.
En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014
En vigueur du mercredi 16 février 2005 au vendredi 25 juillet 2014
En vigueur du mercredi 17 juin 1987 au mardi 15 février 2005
Source : Légifrance