A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 5 (M)
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portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne
Abrogé par Décret 90-366 1990-04-27 art. 5 JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Vu le code des caisses d'épargne ;
Vu le décret n° 86-752 du 30 mai 1986 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 10 (M)
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Abrogé par Décret n°90-366 du 27 avril 1990 - art. 5 (V) JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
Créé le 30 juin 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
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Créé le 30 juin 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
BERNARD PONS.
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
ALAIN MADELIN.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
GÉRARD LONGUET.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
Abrogé parDécret 90-366 1990-04-27 art. 5 JORF 28 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En vigueur du mardi 30 juin 1987 au lundi 30 avril 1990