Abrogé par CODE DES COMMUNES. - art. R233-61 (Ab)
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 9 avril 2000
Les articles 9 à 14 du décret n° 68-1031 portant règlement d'administration publique du régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme, codifiés aux articles R. 233-61 à R. 233-69 du code des communes, sont abrogés.