Article précédent

Article suivant

Décret n°87-45 du 29 janvier 1987

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les articles 9 à 14 du décret n° 68-1031 portant règlement d'administration publique du régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme, codifiés aux articles R. 233-61 à R. 233-69 du code des communes, sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 9 avril 2000

Les articles 9 à 14 du décret n° 68-1031 portant règlement d'administration publique du régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme, codifiés aux articles R. 233-61 à R. 233-69 du code des communes, sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance