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Décret n°87-564 du 21 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Outre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

la délégation à la qualité de la vie ;

la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques ;

la direction de la protection de la nature ;

le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;

la mission Environnement-développement ;

la division des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juillet 1987 · Abrogé le 14 mai 1992

Outre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend :

  • la délégation à la qualité de la vie ;
  • la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques ;
  • la direction de la protection de la nature ;
  • le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;
  • la mission Environnement-développement ;
  • la division des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1987 au mercredi 13 mai 1992

Source : Légifrance