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Décret n°87-564 du 21 juillet 1987

Article 6

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Article 6

La mission Environnement-développement coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre chargé de l'environnement.

Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.

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Créé le 22 juillet 1987 · Abrogé le 14 mai 1992

La mission Environnement-développement coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre chargé de l'environnement.

Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1987 au mercredi 13 mai 1992

Source : Légifrance