Article précédent

Article suivant

Décret n°87-564 du 21 juillet 1987

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1987 au mercredi 13 mai 1992

Source : Légifrance