Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 25

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Article 25

La cessation définitive de fonctions résulte :

1. Du licenciement ;

2. De l'admission à la retraite ;

3. De la démission régulièrement acceptée.

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En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

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