Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 28

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Article 28

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

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Accès aux formations pour auditeurs libres

Résumé. L'école permet à des auditeurs libres, français ou étrangers, de suivre ses formations dans des conditions définies par un arrêté ministériel.

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance