Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 30

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Article 30

Au cours de chacune des années de scolarité, les élèves suivent un programme d'études, fixé dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'école.

Ils sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité des diplômes de second cycle ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

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Programme d'études et diplômes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les élèves doivent suivre un programme d'études et obtenir des diplômes pendant leur scolarité.

Au cours de chacune des années de scolarité, les élèves suivent un programme d'études, fixé dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'école.

Ils sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité des diplômes de second cycle ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance