Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 1

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Article 1

L'Ecole normale supérieure de Cachan constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Statut juridique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Cachan est un établissement public d'enseignement supérieur, régi par la loi de 1984.

L'Ecole normale supérieure de Cachan constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance