Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 10

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Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les membres nommés de ce conseil.

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux séances du conseil.

Le directeur et le directeur adjoint siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur est accompagné de ses collaborateurs, et, notamment, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Nomination du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration est nommé par le Président de la République parmi les membres nommés, et un représentant du ministre assiste aux réunions.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les membres nommés de ce conseil.

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux séances du conseil.

Le directeur et le directeur adjoint siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur est accompagné de ses collaborateurs, et, notamment, du secrétaire général et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance