Abrogé par Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 23
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011
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Durée des mandats dans les conseils de l'école
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves dont le mandat est d'un an.