Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 18

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Article 18

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves dont le mandat est d'un an.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Durée des mandats dans les conseils de l'école

Résumé. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique ont un mandat de trois ans, sauf les représentants des élèves qui durent un an.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves dont le mandat est d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance