Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 20

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Article 20

Le directeur exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

6° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités.

Il peut déléguer sa signature.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement a de nombreuses responsabilités, comme le représenter en justice, gérer les finances et le personnel, et assurer la sécurité.

Le directeur exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

6° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités.

Il peut déléguer sa signature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance