Abrogé par Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 23
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011
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Personnels assurant l'enseignement dans les écoles
L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes :
1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école ;
2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service ;
3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.