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Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 23

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Article 23

L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes :

1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école ;

2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service ;

3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Personnels assurant l'enseignement dans les écoles

Résumé. L'article explique qui sont les personnes responsables de l'enseignement et du tutorat dans une école.

L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes :

1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école ;

2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service ;

3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance