Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 24

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Article 24

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par des concours pour entrer dans certaines écoles.

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance