Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 27

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Article 27

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Accès aux formations pour auditeurs libres

Résumé. Des auditeurs libres peuvent suivre des formations dans une école, sous certaines conditions.

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance