Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 29

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Article 29

Au cours de chacune des années de scolarité, les élèves suivent un programme d'études, fixé dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'école.

Ils sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité des diplômes de second cycle ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Programme d'études et diplômes obligatoires

Résumé. Les élèves doivent suivre un programme d'études et obtenir des diplômes pendant leur scolarité.

Au cours de chacune des années de scolarité, les élèves suivent un programme d'études, fixé dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'école.

Ils sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité des diplômes de second cycle ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance