Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 30

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Article 30

Les élèves qui, à la fin de chaque année universitaire, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis en congé sans traitement pour une année.

Les élèves qui, à l'issue de ce congé sans traitement, ont satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont réintégrés à l'école, sur leur demande. Ceux qui n'y ont pas satisfait sont exclus de l'école.

Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Règles pour les élèves en difficulté

Résumé. Les élèves qui échouent une année sont mis en congé sans salaire, avec une seule chance de se rattraper.

Les élèves qui, à la fin de chaque année universitaire, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis en congé sans traitement pour une année.

Les élèves qui, à l'issue de ce congé sans traitement, ont satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont réintégrés à l'école, sur leur demande. Ceux qui n'y ont pas satisfait sont exclus de l'école.

Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance