Abrogé par Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 23
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011
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Règles pour les élèves en difficulté
Les élèves qui, à la fin de chaque année universitaire, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis en congé sans traitement pour une année.
Les élèves qui, à l'issue de ce congé sans traitement, ont satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont réintégrés à l'école, sur leur demande. Ceux qui n'y ont pas satisfait sont exclus de l'école.
Un élève ne peut bénéficier de ce congé plus d'une fois au cours de sa scolarité.