Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 31

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Article 31

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949, un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles ou pour études peuvent être accordés aux élèves qui en font la demande. La durée cumulée de ces congés ne peut excéder deux ans.

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 2011

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Congés sans traitement pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent demander un congé sans traitement pour des raisons personnelles ou des études, mais cela ne doit pas dépasser deux ans en tout.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949, un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles ou pour études peuvent être accordés aux élèves qui en font la demande. La durée cumulée de ces congés ne peut excéder deux ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance