Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 3

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Article 3

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques. Elle concourt à la formation de tous les personnels qui contribuent à la connaissance scientifique et à la mise en valeur du patrimoine national. Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation et la communication des sources historiques. Elle mène des activités de recherche et contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats dans ces disciplines.

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français ou étrangers.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1987 · Dernière version le 7 novembre 2019

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques. Elle concourt à la formation de tous les personnels qui contribuent à la connaissance scientifique et à la mise en valeur du patrimoine national. Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation et la communication des sources historiques. Elle mène des activités de recherche et contribue à la diffusion et à la valorisation des résultats dans ces disciplines.

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français ou étrangers.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 14 : Intégration de l'Ecole nationale des chartes à l'Université PSL

En résumé. L'article ajoute une mention sur l'alignement des missions de l'Ecole nationale des chartes avec la stratégie de l'Université PSL.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 6 novembre 2019

En résumé. L'article modifie les missions de l'Ecole nationale des chartes en clarifiant son rôle dans la formation et la recherche, en supprimant certaines mentions sur les bibliothèques et en recentrant ses activités sur la diffusion et valorisation des résultats.

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance