Décret n°87-964 du 30 novembre 1987

Article 2

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Article 2

A l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les membres du comité départemental de l'aide médicale urgente sont nommés par arrêté du préfet du département, pour une durée de trois ans.

Le préfet assure le secrétariat du comité.

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Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005

A l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les membres du comité départemental de l'aide médicale urgente sont nommés par arrêté du préfet du département, pour une durée de trois ans.

Le préfet assure le secrétariat du comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance