Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.

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En vigueur du 8 novembre 1988 au 19 janvier 2011, puis depuis le 21 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des liqueurs similaires à l'absinthe

Résumé. Un décret de 1988 interdit les boissons à base d'Artemisia si elles contiennent trop de thuyone.

Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-256 du 11 mars 2010art. 2 : Interdiction des liqueurs à haute teneur en thuyone

En résumé. La définition des liqueurs similaires à l'absinthe a été modifiée pour inclure explicitement les boissons produites à partir d'Artemisia avec un seuil de thuyone plus élevé.

Modifié depuis le jeudi 20 janvier 2011

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au mercredi 19 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-256 du 11 mars 2010art. 1 : Modification des seuils de thuyone dans les liqueurs similaires à l'absinthe

En résumé. Les seuils de thuyone pour les boissons alcoolisées sont ajustés, avec des valeurs spécifiques selon le degré d'alcool, et les mentions à la fenchone et au pino-camphone sont supprimées.

En vigueur du mardi 8 novembre 1988 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance