En vigueur du 8 novembre 1988 au 19 janvier 2011, puis depuis le 21 janvier 2011
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Interdiction des liqueurs similaires à l'absinthe
Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.