Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R241-2 (M)
- Code du travail
art. R241-3 (M)
- Code du travail
art. R241-4 (M)
- Code du travail
art. R241-5 (M)
- Code du travail
art. R241-6 (M)
- Code du travail
art. R241-7 (M)
- Code du travail
art. R241-8 (M)
- Code du travail
art. R241-9 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailart. R241-2 (M) : Conditions pour la mise en place d'un service de santé au travailCode du travailart. R241-3 (M) : Rôle du comité d'entreprise dans la santé au travailCode du travailart. R241-4 (M) : Création d'un service de santé interétablissements
- Code du travail
art. R241-2 (M)
- Code du travail
art. R241-3 (M)
- Code du travail
art. R241-4 (M)
- Code du travail
art. R241-5 (M)
- Code du travail
art. R241-6 (M)
- Code du travail
art. R241-7 (M)
- Code du travail
art. R241-8 (M)
- Code du travail
art. R241-9 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance