Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.

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Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 8 août 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.

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En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance