Décret n°88-146 du 15 février 1988

Article 2

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Article 2

Les commissions de spécialistes sont instituées pour les disciplines auxquelles correspondent soit une section, soit plusieurs sections, soit un groupe de sections du Conseil national des universités. A une section du Conseil national des universités ne peut correspondre qu'une seule commission par établissement.

Dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités.

Le nombre et la composition des commissions sont fixés par décision du chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, après avis du conseil d'administration. Chaque conseil ou organe compétent siège en formation restreinte aux enseignants.

Lorsqu'une commission de spécialistes est commune à plusieurs établissements, elle est instituée par convention signée par les chefs d'établissement concernés, après consultation des conseils d'aministration et des conseils scientifiques. Dans ce cas, l'ensemble des personnels affectés aux établissements concernés est pris en considération pour l'application du présent décret ; les attributions dévolues au chef d'établissement par le présent décret sont exercées par décision conjointe des présidents concernés, après, le cas échéant, consultation des organes compétents de chaque établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2008

Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 11 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et rôle des commissions de spécialistes dans les universités

Résumé. Les commissions de spécialistes sont créées dans les universités pour évaluer les enseignants et chercheurs, selon des règles fixées par le chef d'établissement.

Les commissions de spécialistes sont instituées pour les disciplines auxquelles correspondent soit une section, soit plusieurs sections, soit un groupe de sections du Conseil national des universités. A une section du Conseil national des universités ne peut correspondre qu'une seule commission par établissement.

Dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités.

Le nombre et la composition des commissions sont fixés par décision du chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, après avis du conseil d'administration. Chaque conseil ou organe compétent siège en formation restreinte aux enseignants.

Lorsqu'une commission de spécialistes est commune à plusieurs établissements, elle est instituée par convention signée par les chefs d'établissement concernés, après consultation des conseils d'aministration et des conseils scientifiques. Dans ce cas, l'ensemble des personnels affectés aux établissements concernés est pris en considération pour l'application du présent décret ; les attributions dévolues au chef d'établissement par le présent décret sont exercées par décision conjointe des présidents concernés, après, le cas échéant, consultation des organes compétents de chaque établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 août 2008

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au dimanche 10 août 2008

En résumé. La modification simplifie les règles de création des commissions de spécialistes en supprimant les exceptions complexes liées au nombre de professeurs et aux sous-sections, tout en clarifiant le rôle des conseils scientifiques et d'administration dans leur mise en place.

En vigueur du mardi 16 février 1988 au mardi 21 janvier 1992

Source : Légifrance