Décret n°88-199 du 29 février 1988

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-389 du 10 mai 1982

Art 1

- Décret n°82-390 du 10 mai 1982

Art 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-390 du 10 mai 1982

Art 40

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-389 du 10 mai 1982

Art 1

- Décret n°82-390 du 10 mai 1982

Art 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-390 du 10 mai 1982

Art 40

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