A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-389 du 10 mai 1982
Art 1
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 40
Décret n°88-199 du 29 février 1988
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-389 du 10 mai 1982
Art 1
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 40
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-389 du 10 mai 1982
Art 1
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-390 du 10 mai 1982
Art 40
Source : Légifrance