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Décret n°88-228 du 7 mars 1988

Article 9

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Article 9

Les certificats communautaires sont renouvelés à l'expiration de leur période de validité selon les conditions et modalités prévues pour leur délivrance.

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Abrogé30 décembre 2008

Créé le 12 mars 1988 · Abrogé le 30 décembre 2008

Les certificats communautaires sont renouvelés à l'expiration de leur période de validité selon les conditions et modalités prévues pour leur délivrance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2008

En vigueur du samedi 12 mars 1988 au lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance