Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 2

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Article 2

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret, et notamment des sessions théoriques prévues à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Contenu des formations pour agents territoriaux

Résumé. Le contenu des formations pour les futurs agents territoriaux est décidé par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret, et notamment des sessions théoriques prévues à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2 : Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

En résumé. La suppression de la mention du cycle de perfectionnement de spécialités dans les formations dont le contenu est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Le décret modifie la description des formations dont le contenu est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale, en actualisant les références aux articles et en simplifiant les termes utilisés.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance