Décret n°88-24 du 7 janvier 1988

Article 1

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Article 1

L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".

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En vigueur depuis le 8 janvier 1988

L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1988

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