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Décret n°88-264 du 18 mars 1988

Article 2

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Article 2

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance