Périmé31 décembre 1988
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-264 du 18 mars 1988
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 31 décembre 1988
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance