Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2007
Il est créé un commandement des formations militaires de la sécurité civile. Ce commandement appartient à l'armée de terre.
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Décret n°88-286 du 24 mars 1988
Il est créé un commandement des formations militaires de la sécurité civile. Ce commandement appartient à l'armée de terre.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2007
Il est créé un commandement des formations militaires de la sécurité civile. Ce commandement appartient à l'armée de terre.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance