Décret n°88-286 du 24 mars 1988

Article 2

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Article 2

Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.

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Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2007

Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.

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En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au lundi 23 avril 2007

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