Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 mars 1988 · Abrogé le 24 avril 2007
Le contrôle de la mise sur pied des formations du corps de défense est confié au commandant des formations militaires de la sécurité civile.