Décret n°88-401 du 18 avril 1988

Article 1

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Article 1

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) régis par les dispositions du décret du 28 décembre 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 avril 1988 · Dernière version le 1 janvier 1997

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) régis par les dispositions du décret du 28 décembre 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance