Décret n°88-401 du 18 avril 1988

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité est calculé, par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :

1° Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1° de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;

2° Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2° de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel, déterminée comme suit :

DATE DE DEPART : Avant le 61e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 8/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 62e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 6/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 63e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 4/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 64e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 2/12 du traitement brut.

La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 1988 · Dernière version le 1 janvier 1997

Le montant de l'indemnité est calculé, par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :

1° Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1° de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;

2° Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2° de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel, déterminée comme suit :

DATE DE DEPART : Avant le 61e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 8/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 62e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 6/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 63e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 4/12 du traitement brut.

DATE DE DEPART : Avant le 64e anniversaire

FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 2/12 du traitement brut.

La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance